Décret exécutif n° 91-473 du 7 décembre 1991 portant distraction d'une parcelle du domaine public forestier et intégration dans le domaine privé de l'Etat

Est distrait du domaine public forestier le terrain, tel que délimité sur le plan annexé à l'original du présent décret, d'une contenance de 61 ares et 40 centiares, dépendant de la forêt du Cap Lindlés au lieu-dit les Corailleurs, commune d'El Ançor, wilaya d'Oran.

Le terrain visé à l'article 1er ci-dessus, déclassé du domaine public forestier, est intégré dans le domaine privé de l'Etat.

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 7 décembre 1991.

Sid Ahmed GHOZALI.