Article 5
Les spécialistes hospitalo-universitaires bénéficient, en outre, des dispositions du décret n° 77-114 du 6 août 1977, ainsi que celles du décret n° 90-415 du 22 décembre 1990 susvisés.
عُدِّل بموجب Décret exécutif n° 92-492 (ج.ر عدد 93 لسنة 1992)
آخر صيغة معروفة
«Art. 5. - Les crédits afférents à l'indemnité hospitalière et à sa majoration sont inscrits au budget des centres hospitalo-universitaires».