Chapitre VII — Dispositions disciplinaires
Article 43
Les sanctions du 2º et 3º degrés applicables aux spécialistes hospitalo-universitaires sont prononcées par décision conjointe du ministre chargé de la santé et du ministre chargé de l'enseignement supérieur, sur proposition du directeur de l'établissement et après avis des organes compétents.
عُدِّل بموجب Décret exécutif n° 92-491 (ج.ر عدد 93 لسنة 1992)
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<< Art. 43. Les sanctions du 2ème et 3ème degrés applicables aux spécialistes hospitalo-universitaires sont prononcées par décision du ministre chargé de l'enseignement supérieur, sur proposition du directeur de l'institut des sciences médicales, du directeur de l'établissement d'affectation, après avis des commissions paritaires conformément à la réglementation en vigueur»..
