Décret exécutif n° 91-471
· ج.ر عدد 66 لسنة 1991
ملغى
Décret exécutif n° 91-471 du 7 décembre 1991 portant statut particulier des spécialistes hospitalo-universitaires
Chapitre V — Postes supérieurs › Section II — Conditions de nomination
Article 39
Les nominations aux postes supérieurs prévus ci-dessus sont prononcées par arrêté conjoint du ministre chargé de l'enseignement supérieur et du ministre chargé de la santé, après avis de la C.C.H.U.N.
أُلغي بموجب Décret exécutif n° 92-491 (ج.ر عدد 93 لسنة 1992)