Décret exécutif n° 91-471
· ج.ر عدد 66 لسنة 1991
ملغى
Décret exécutif n° 91-471 du 7 décembre 1991 portant statut particulier des spécialistes hospitalo-universitaires
Article 2
Les spécialistes hospitalo-universitaires, constituent des corps de fonctionnaires soumis aux dispositions précisées par le présent décret.
تُمِّم بموجب Décret exécutif n° 92-491 (ج.ر عدد 93 لسنة 1992)
آخر صيغة معروفة
L'article 2 du décret exécutif n° 91-471 du 7 décembre 1991 susvisé est complété in fine ainsi qu'il suit