Chapitre 2 — INDEMNITES ALLOUEES AUX ELUS LOCAUX.
Article 6
Le taux maximum des indemnités mensuelles allouées au président de l'assemblée populaire communale, à ses adjoints exerçant d'une manière permanente leurs fonctions et aux délégués spéciaux communaux est fixé comme suit :
ADJOINTS DELEGUES AU PRESIDENT D'APC SPECIAUX COMMUNAUX 6.000 DA 4.500 DA 7.500 DA 6.000 DA 9.500 DA 7.000 DA 12.000 DA 9.500 DA au président de l'assemblée populaire de wilaya et à ses adjoints exerçant d'une manière permanente leurs fonctions est fixé comme suit :
CATEGORIE DE WILAYA PRESIDENT D'APW ADJOINTS Wilayas de 35 à 42 élus Wilayas de 43 à 51 élus Wilayas de 55 élus
عُدِّل بموجب Décret exécutif n° 98-34 (ج.ر عدد 4 لسنة 1998)
آخر صيغة معروفة
"Art. 6. Le montant maximum des indemnités mensuelles allouées au président et vice-présidents de l'assemblée populaire de l'arrondissement urbain et au président de l'assemblée populaire communale et à ses adjoints exerçant d'une manière permanente leurs fonctions et aux délégués spéciaux communaux, est fixé comme suit :
ADJOINTS DELEGUES SPECIAUX ET VICE-PRESIDENTS COMMUNAUX 12.000 DA 10.000 DA 15.000 DA 12.000 DA 17.000 DA 15.000 DA 20.000 DA 18.000 DA".
