Chapitre 2 — INDEMNITES ALLOUEES AUX ELUS LOCAUX.
Article 11
Le temps consacré à l'exercice effectif de leur mandat par les élus locaux, autres que ceux visés aux articles 5 et 6 du présent décret est compensé par le paiement d'une indemnité journalière au taux de : * 400 DA pour les élus des assemblées populaires de wilaya, * 300 DA pour les élus des assemblées populaires communales.
عُدِّل بموجب Décret exécutif n° 98-34 (ج.ر عدد 4 لسنة 1998)
آخر صيغة معروفة
"Art. 11. Le temps consacré à l'exercice effectif de leur mandat par les élus locaux, autres que ceux visés aux articles 6 et 7 ci-dessus, est compensé par le paiement d'une indemnité journalière d'un montant de : * 700 DA pour les élus des assemblées populaires de wilaya et du conseil du Gouvernorat du grand Alger; * 800 DA pour les élus des assemblées populaires communales et des assemblées populaires des arrondissements urbains".
