Article 2
L'agence comptable des timbres-poste est chargée notamment : d'élaborer les programmes annuels et pluri-annuels des émissions de timbres-poste et autres valeurs fiduciaires postales; de fabriquer et de vendre les timbres-poste et autres valeurs fiduciaires postales; de centraliser et de suivre la gestion des timbres-poste et autres valeurs fidiciaires postales ; d'établir périodiquement les bilans, comptes de gestion, comptes de situations comptables ou à caractère statistique ; de mettre en œuvre les protocoles d'accord avec les unions et administrations postales en matière de timbres-poste; de négocier et d'élaborer les conventions relatives aux timbres-poste avec les revendeurs étrangers; de participer aux manifestations philatéliques nationales et internationales; d'entreprendre toutes actions, études ou recherches tendant à développer la promotion des activités et produits philatéliques.
تُمِّم بموجب Décret exécutif n° 98-81 (ج.ر عدد 12 لسنة 1998)
آخر صيغة معروفة
Les dispositions du troisième tiret de l'article 2 du décret exécutif n° 91-451 du 16 novembre 1991, susvisé, sont complétées comme suit