TITRE I — DISPOSITIONS GENERALES
Article 5
Les classes sport-études prévues ci-dessus sont créées par arrêté conjoint du ministre de l'éducation et du ministre chargé des sports.
La création d'établissements spécialisés intervient conformément aux lois et règlement en vigueur.
La fermeture ou la suppression de classes sport-études ou d'établissements spécialisés intervient dans les même formes que celles ayant présidé à leur création.
عُدِّل بموجب Décret exécutif n° 12-423 (ج.ر عدد 69 لسنة 2012)
آخر صيغة معروفة
« Art. 5. — Les classes « sports - études » prévues ci-dessus sont créées par arrêté conjoint du ministre de l'éducation nationale, du ministre des finances et du ministre chargé des sports. ...................... (le reste sans changement) ..................... »
