Article 9

Pour la réalisation de ses attributions, la fédération sportive reçoit de l'Etat et, éventuellement de la wilaya et de la commune, selon des modalités conventionnelles, des subventions et aides matérielles conformément notamment aux dispositions de l'article 30 de la loi n° 90-31 du 4 décembre 1990 susvisée.