Décret exécutif n° 91-418
· ج.ر عدد 54 لسنة 1991
ملغى
Décret exécutif n° 91-418 du 2 novembre 1991 fixant les attributions, l'organisation, la composition et le fonctionnement de la fédération sportive
Article 8
Les activités de la fédération sportive sont considérées d'intérêt général et d'utilité publique.
عُدِّل بموجب Décret exécutif n° 94-367 (ج.ر عدد 75 لسنة 1994)
آخر صيغة معروفة
L'article 8 du décret exécutif n° 91-418 du 2 novembre 1991 susvisé est modifié comme suit
