Décret exécutif n° 91-411 du 2 novembre 1991 portant virement de crédits au sein du budget de fonctionnement du ministère des transports

Il est ouvert sur 1991, un crédit de sept cent mille dinars (700.000 DA.), applicable au budget de fonctionnement du ministère des transports et aux chapitres énumérés à l'état « B >> annexé au présent décret.

Le ministre délégué au budget et le ministre des transports sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 2 novembre 1991.

Sid Ahmed GHOZALI.

« А»

CREDITS ANNULES CHAPITRES LIBELLES EN DA MINISTERE DES TRANSPORTS SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES 4ème partie Matériel et fonctionnement des services 34-03 Administration centrale - Fournitures 500.000 34-04 Administration centrale - Charges annexes 200.000 Total de la 4ème partie.

Total du titre III Total de la section I Total des crédits annulés 700.000 700.000 700.000 700.000 ETAT «B»

N° DES LIBELLES CHAPITRES MINISTERE DES TRANSPORTS SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES 4ème Partie CREDITS OUVERTS EN DA 100 n Matériel et fonctionnement des services 34-01 Administration centrale - Remboursement de frais 34-05 Administration centrale - Habillement. 34-90 Administration centrale - Parc automobile.

Total de la 4ème partie 5ème Partie Travaux d'entretien 35-01 Administration centrale - Entretien des immeubles Total de la 5ème partie Total du titre III.

Total de la section I 200.000 50.000 250.000 500.000 200.000 200.000 700.000 700.000 Total des crédits ouverts au ministre des transports. 700.000