Section 1 — Taxes d'affranchissement Paragraphe 1 Lettres et cartes postales
Article 2
Les taxes d'affranchissement des lettres jusqu'au poids maximal de 2 kilogrammes sont fixées comme suit : jusqu'à 20 Grs. 1,50 DA au-dessus de 20 Grs. jusqu'à 50 Grs. .2,70 DA au-dessus de 50 Grs.jusqu'à 100 Grs.... 3,30 DA au-dessus de 100 Grs.jusqu'à 250 Grs. ,50 DA au-dessus de 250 Grs.jusqu'à 500 Grs.... 9,90 DA au-dessus de 500 Grs.jusqu'à 1000 Grs.... 2,60 DA au-dessus de 1000 Grs.jusqu'à 2000 Grs..17,40 DA
عُدِّل بموجب Décret exécutif n° 92-362 (ج.ر عدد 72 لسنة 1992)
آخر صيغة معروفة
<< Art. 2. Les taxes d'affranchissement des lettres jusqu'au poids maximal de deux (2) kilogrammes sont fixées comme suit : jusqu'à..... .20 grammes......2,00 DA au-dessus de 20 grammes jusqu'à 50 grammes......3,50 DA au-dessus de 50 grammes jusqu'à 100 grammes......4,50 DA au-dessus de 100 grammes jusqu'à 250 grammes......10,00 DA au-dessus de 250 grammes jusqu'à 500 grammes......13,50 DA au-dessus de 500 grammes jusqu'à 1000 grammes......17,00 DA au-dessus de 1000 grammes jusqu'à 2000 grammes......23,00 DA »