Décret exécutif n° 91-373 du 8 octobre 1991 portant répartition des crédits ouverts au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances complémentaire pour 1991, au miniştre de l'industrie et des mines

Décret présidentiel n° 91-571 du 31 décembre 1991 portant transfert de crédits au budget de fonctionnement du ministère de l'industrie et des mines

Décret exécutif n° 91-492 du 21 décembre 1991 portant virement de crédits au sein du budget de fonctionnement du ministère de l'industrie et des mines, p 2128

Décret présidentiel n° 91-397 du 22 octobre 1991 portant transfert de crédits au sein du budget de l'Etat