Décret exécutif n° 91-340
· ج.ر عدد 45 لسنة 1991
ملغى
Décret exécutif n° 91-340 du 28 septembre 1991 portant statut particulier des travailleurs de la culture (Rectificatif)
TITRE III — FILIERE DE L'ANIMATION CULTURELLE
Article 87
La filière de l'animation culturelle comprend les corps suivants :
- le corps des inspecteurs de l'animation culturelle et artistique, le corps des conseillers culturels, le corps des animateurs culturels, le corps des attachés culturels
تُمِّم بموجب Décret exécutif n° 97-391 (ج.ر عدد 69 لسنة 1997)
آخر صيغة معروفة
Art.87. le corps des adjoints techniques en animation culturelle et artistique,
- le corps des agents techniques en animation culturelle et artistique».
