Décret exécutif n° 91-340
· ج.ر عدد 45 لسنة 1991
ملغى
Décret exécutif n° 91-340 du 28 septembre 1991 portant statut particulier des travailleurs de la culture (Rectificatif)
Article 2
Sont considérés comme corps spécifiques de la culture les corps appartenant aux filières : du patrimoine national, de l'animation culturelle.
تُمِّم بموجب Décret exécutif n° 97-391 (ج.ر عدد 69 لسنة 1997)
آخر صيغة معروفة
"Art.2.
- l'inspection cinématographique".