Décret exécutif n° 91-340
· ج.ر عدد 45 لسنة 1991
ملغى
Décret exécutif n° 91-340 du 28 septembre 1991 portant statut particulier des travailleurs de la culture (Rectificatif)
TITRE V — DISPOSITIONS FINALES
Article 101
Le corps des attachés culturels est érigé en corps en voie d'extinction.
تُمِّم بموجب Décret exécutif n° 97-391 (ج.ر عدد 69 لسنة 1997)
آخر صيغة معروفة
«Art. 101. Les corps des aides opérateurs projectionnistes et des aides photographes sont des corps en voie d'extinction».