Chapitre II — Organisation et fonctionnement
Article 9
Le conseil d'orientation comprend : le ministre de l'agriculture, ou son représentant, président, le représentant du ministre chargé des finances, le représentant du ministre chargé de l'environnement, le représentant du ministre chargé de l'éducation nationale, le représentant du ministre chargé de la jeunesse, le représentant du ministre chargé de la recherche, le représentant du conseil national de la planification, le directeur général de l'agence nationale des forêts, le directeur général de l'agence nationale pour la protection de l'environnement, le directeur général de l'agence et l'agent comptable assistent aux réunions avec voix consultative, le conseil d'orientation peut faire appel à toutes personnes susceptibles de l'éclairer dans ses délibérations.
عُدِّل بموجب Décret exécutif n° 98-352 (ج.ر عدد 84 لسنة 1998)
آخر صيغة معروفة
"Art. 9 - Le conseil d'orientation est composé des membres suivants : le représentant du ministre de tutelle, président; le représentant du ministre chargé de l'environnement; le représentant du ministre chargé des finances; le représentant du ministre chargé de l'éducation nationale; le représentant du ministre chargé de la recherche scientifique; le représentant du ministre chargé de la planification.
Le directeur de l'agence et l'agent comptable assistent aux réunions avec voix consultative.
Les membres du conseil d'orientation représentant des ministres doivent, au moins, avoir le rang de sous-directeur de l'administration centrale".