Décret exécutif n° 91-33
· ج.ر عدد 7 لسنة 1991
معدَّل
Décret exécutif n° 91-33 du 9 février 1991 portant réorganisation du museum national de la nature en agence nationale pour la conservation de la nature
Chapitre I — Dénomination objet - siège
Article 5
Pour la réalisation de ses objectifs, l'agence dispose : de services centraux. de services déconcentrés. d'unités spécialisées. d'unités de recherche.
عُدِّل بموجب Décret exécutif n° 98-352 (ج.ر عدد 84 لسنة 1998)
آخر صيغة معروفة
"Art. 5. Pour la réalisation de ses objectifs l'agence dispose: de services centraux; d'unités spécialisées".
LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 84 11
