Décret exécutif n° 91-33
· ج.ر عدد 7 لسنة 1991
معدَّل
Décret exécutif n° 91-33 du 9 février 1991 portant réorganisation du museum national de la nature en agence nationale pour la conservation de la nature
Chapitre II — Organisation et fonctionnement
Article 15
Le directeur général adjoint est nommé par arrêté du ministre de tutelle sur proposition du directeur général de l'agence.
Les directeurs, les responsables de centres et d'unités sont nommés par décision du directeur général.
أُلغي بموجب Décret exécutif n° 98-352 (ج.ر عدد 84 لسنة 1998)
