Décret exécutif n° 91-308 du 7 septembre 1991 modifiant la consistance et les limites territoriales de certaines communes des wilayas de Batna, Tébessa, Tizi Ouzou et Sidi Bel Abbès
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Article 1er
فتح المادةLa consistance et les limites territoriales de certaines communes de wilayate de Batna, Tébéssa, Tizi Ouzou et Sidi Bel Abbès sont modifées comme suit : 1°) Wilaya de Batna :
La localité de Draa Aïssi, précédemment rattachée à la commune d'Oued Taga, est désormais intégrée au territoire de la commune de Tazoult. 2°) Wilaya de Tébessą:
Les localités d' Ouled Abdel Illah, El Hedahdia et chouaklia, précédemment rattachées à la commune d'El Kouif, sont désormais intégrées au territoire de la commune d'Aïn Zerga. 3°) Wilaya de Tizi Ouzou :
La localité de Tamda, précédemment rattachée à la commune de Fréha, est désormais intégrée au territoire de la commune d'Ouaguenoun. 4°) Wilaya de Sidi Bel Abbès :
Les localités de Touaitia et de Nouaoura, précédemment rattachées à la commune de Boukhanefis, sont désormais rattachées à la commune d'Amarnas.
Article 2
فتح المادةLe présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 7 septembre 1991.
Sid Ahmed Ghozali.
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التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (2)
- Constitution
- Loi n° 90-08
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