Décret exécutif n° 91-306 du 24 août 1991 fixant la liste des communes animées par chaque chef de daïra

Décret exécutif n° 26-253 du 30 Moharram 1448 correspondant au 15 juillet 2026 modifiant et complétant le décret exécutif n° 91-306 du 24 août 1991 fixant la liste des communes animées par chaque chef de daïra

Décret exécutif n° 25-87 du 25 Chaâbane 1446 correspondant au 24 février 2025 modifiant et complétant le décret exécutif n° 91-306 du 24 août 1991 fixant la liste des communes animées par chaque chef de daïra

Décret exécutif n° 23-91 du 11 Chaâbane 1444 correspondant au 4 mars 2023 modifiant le décret n° 88-232 du 5 novembre 1988 portant déclaration des zones d'expansion touristique

Arrêté du 27 Rabie Ethani 1443 correspondant au 2 décembre 2021 désignant les directions des domaines et les directions du cadastre et de la conservation foncière « Est de wilaya », les directions des domaines et les directions du cadastre et de la conservation foncière « Ouest de wilaya », et fixant leur ressort territorial

Décret exécutif n° 21-198 du 29 Ramadhan 1442 correspondant au 11 mai 2021 modifiant et complétant le décret exécutif n° 91-306 du 24 août 1991 fixant la liste des communes animées par chaque chef de daïra

Décret exécutif n° 18-302 du 26 Rabie El Aouel 1440 correspondant au 4 décembre 2018 modifiant et complétant le décret exécutif n° 91-306 du 24 août 1991 fixant la liste des communes animées par chaque chef de daïra

Décret exécutif n° 15-141 du 9 Chaâbane 1436 correspondant au 28 mai 2015 portant organisation et fonctionnement de la circonscription administrative

Arrêté interministériel du 25 Joumada El Oula 1433 correspondant au 17 avril 2012 fixant les sièges administratifs des directions régionales des douanes et les inspections divisionnaires qui leur sont rattachées au titre de leur compétence territoriale

Arrêté du 26 Dhou El Kaada 1431 correspondant au 3 novembre 2010 fixant l'implantation et la compétence territoriale des directions régionales et des inspections divisionnaires des douanes

Arrêté du 14 Joumada El Oula 1430 correspondant au 9 mai 2009 modifiant l’arrêté du Aouel Safar 1428 correspondant au 19 février 2007 fixant l’implantation et la compétence territoriale des directions régionales et des inspections divisionnaires des douanes

Arrêté du Aouel Safar 1428 correspondant au 19 février 2007 fixant l'implantation et la compétence territoriale des directions régionales et des inspections divisionnaires des douanes

Arrêté du 15 Chaoual 1427 correspondant au 7 novembre 2006 modifiant l’arrêté du 16 Joumada Ethania 1419 correspondant au 7 octobre 1998, modifié et complété, fixant l’implantation et la compétence territoriale des directions régionales et des inspections divisionnaires des douanes

Arrêté interministériel du 27 Safar 1425 correspondant au 17 avril 2004 fixant la compétence territoriale et les missions des subdivisions de l’hydraulique de wilaya

Arrêté du 10 Joumada Ethania 1425 correspondant au 28 juillet 2004 modifiant et complétant l’arrêté du 6 Rajab 1424 correspondant au 3 septembre 2003 fixant l’implantation et la compétence territoriale des directions régionales et des inspections divisionnaires des douanes

Arrêté du 6 Rajab 1424 correspondant au 3 septembre 2003 modifiant l’arrêté du 16 Joumada Ethania 1419 correspondant au 7 octobre 1998 fixant l’implantation et la compétence territoriale des directions régionales et des inspections divisionnaires des douanes

Arrêté du 16 Joumada Ethania 1419 correspondant au 7 octobre 1998 fixant l'implantation et la compétence territoriale des directions régionales et des inspections divisionnaires des douanes

Décret exécutif n° 93-130 du 14 juin 1993 portant actualisation de la liste des zones ouvrant droit à l'indemnité de zone prévue par le décret n° 82-183 du 15 mai 1982 relatif aux modalités de calcul de l'indemnité de zone

Arrêté interministériel du 29 novembre 1992 relatif aux subdivisions relevant des directions chargées de l'urbanisme, de la construction et de l'habitat de wilaya et précisant leurs missions

Arrêté interministériel du 9 octobre 1991 fixant la liste des communes à promouvoir

Décret exécutif n° 92-477 du 26 décembre 1992 fixant la liste des wilayas ouvrant droit aux indemnités compensatrices prévues par les décrets cembre 1991 1919 et communes des régions du sud du pays exécutifs n° 91-499 et 91-500 du 21 dé- 1919

Décret exécutif n° 92-66 du 12 février 1992 modifiant le décret exécutif n° 91-306 du 24 août 1991 fixant la liste des communes animées par chaque chef de daïra