Décret exécutif n° 91-297 du 24 août 1991 fixant les attributions du ministre de la communication et de la culture

Décret exécutif n° 91-446 du 16 novembre 1991 fixant les attributions du ministre de la culture, p 1852

Décret exécutif n° 91-460 du 3 décembre 1991 fixant les attributions du ministre de la communication

Décret exécutif n° 91-299 du 24 août 1991 portant création, organisation et fonctionnement de l'inspection générale du ministère de la communication et de la culture

Décret exécutif n° 91-323 du 16 septembre 1991 modifiant le décret exécutif n° 90-325du 20 octobre 1990 fixant les modalités de fonctionnement du compte d'affectation spéciale n° 302-059 " Fonds de la promotion de la presse écrite et audio visuelle, p 1383

Décret exécutif n° 91-298 du 24 août 1991 portant organisation de l'administration centrale du ministère de la communication et de la culture