Article 3
En matière s de promotion sociale des moudjahidine et ayants droit de chouhada, le ministre des moudjahidine est chargé : d'étudier, de coordonner et de proposer les actions tendant à la promotion sociale des moudjahidine et ayants droit de chouhada et d'en suivre l'application. d'initier, de préparer et de proposer, conjointement avec le ou les ministres concernés, toute mesure favorisant l'orientation et l'insertion des enfants de chouhada, de suivre et d'évaluer l'activité des organes chargés de la protection et de la promotion sociales des moudjahidine.
عُدِّل بموجب Décret exécutif n° 2000-147 (ج.ر عدد 39 لسنة 2000)
آخر صيغة معروفة
"Art. 3. Dans le domaine de la protection et de la promotion sociale des moudjahidine et des ayants droit, le ministre des moudjahidine est chargé : d'initier et de proposer les mesures tendant à la formation et à la protection sociale des moudjahidine et ayants droit; d'initier les projets de textes législatifs et réglementaires y afférents; de suivre et d'évaluer l'activité des organes et des structures chargés de la protection et de la promotion sociale des moudjahidine et ayants droit".
