Décret exécutif n° 91-234 du 20 juillet 1991 portant virement de crédits au sein du budget de fonctionnement de fonctionnement du ministère de l'économie

budget du ministère de l'économie et aux énumérés à l'état annexé au présent décret.

Le ministre de l'économie est chargé de Vu la loi n° 90-36 du 31 décembre 1990 portant loi de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal finances pour 1991; officiel de la République algérienne démocratique et Vu le décret exécutif n° 91-16 du 26 janvier 1991 populaire . portant répartition des crédits ouverts au titre du Fait à Alger, le 20 juillet 1991. budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 1991, au ministre de l'économie;

ETAT ANNEXE N° DES LIBELLES CHAPITRES Budget de fonctionnement MINISTERE DE L'ECONOMIE Section I Services centraux Titre III Moyens des services 6ème Partie Subventions de fonctionnement Sid Ahmed GHOZALI.

CREDITS OUVERTS EN DA 36-01 Subvention à l'institut national des finances (INF)............ 6.000.000 36-03 Subvention à l'institut de technologie du froid (ITF). 600.000 36-15 Subvention au centre algérien du contrôle de l'emballage (CACQE).....

Total de la 6ème partie Total du titre III...

Titre IV Interventions publiques 2ème Partie Action internationale la qualité et de 3.000.000 9.600.000 9.600.000 42-01 Administration centrale Contribution au fonctionnement à l'institut algéro-tunisien d'économie douanière Total de la 2ème partie Total du titre IV TOTAL GENERAL DES CREDITS OUVERTS. et fiscale. 1.000.000 1.000.000 1.000.000 10.600.000