TITRE II — DISPOSITIONS APPLICABLES AUX CORPS SPECIFIQUES A L'ADMINISTRATION DE L'EQUIPEMENT › Chapitre 6 — Postes supérieurs › Section 2 — Conditions de nomination
Article 92
Les coordonnateurs de travaux sont nommés parmi :
1) les ingénieurs de l'Etat et les architectes justifiant de trois (3) années d'ancienneté en cette qualité,
2) les ingénieurs d'application justifiant de cinq (5) années d'ancienneté en cette qualité.
تُمِّم بموجب Décret exécutif n° 03-505 (ج.ر عدد 84 لسنة 2003)
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“Art. 92. — Les coordonnateurs de travaux sont nommés parmi :
— les ingénieurs en chef et les architectes en chef titulaires,
— les ingénieurs principaux et les architectes principaux justifiant de trois (3) années d’ancienneté en cette qualité,
— les ingénieurs d’Etat et les architectes justifiant de trois (3) années d’ancienneté en cette qualité ;
— les ingénieurs d’application justifiant de cinq (5) années d’ancienneté en cette qualité.
