Article 2
L'inspection générale des services des douanes est dirigée par un chef de l'inspection générale des services des douanes.
Le chef de l'inspection générale des services des douanes est assisté par quatre (4) chefs de mission de contrôle.
Les chefs de mission de contrôle sont assistés par des inspecteurs contrôleurs, des inspecteurs enquêteurs et des inspecteurs vérificateurs.
III. - ATTRIBUTION ET FONCTIONNEMENT DE L'INSPECTION GENERALE DES SERVICES DES DOUANES
عُدِّل بموجب Décret exécutif n° 93-330 (ج.ر عدد 86 لسنة 1993)
آخر صيغة معروفة
<<< Art. 2. L'inspection générale des douanes est dirigée par un inspecteur général, assisté de trois (3) inspecteurs.
Les inspecteurs sont assistés chacun par quatre (4) chefs de missions de contrôle ».
