Article 7
Le chef de centre est nommé par arrêté du ministre chargé des finances.
Il perçoit la rémunération attachée à la fonction supérieure de sous-directeur d'administration centrale.
عُدِّل بموجب Décret exécutif n° 93-335 (ج.ر عدد 86 لسنة 1993)
تُمِّم بموجب Décret exécutif n° 93-335 (ج.ر عدد 86 لسنة 1993)
آخر صيغة معروفة
"Art. 7. bis - Le directeur de centre est assisté: au niveau central de trois (03) sous-directeurs chargés respectivement :
1) des études techniques et de la planification,
2) de l'intervention et de la maintenance,
3) des réseaux et de l'exploitation, au niveau local des chefs de stations.
Les conditions d'accès et le mode de rémunération des chefs de stations, sont fixés par décret exécutif".
