Décret exécutif n° 91-190 du 1er juin 1991 portant création du centre national des moyens logistiques de la direction générale des douanes et fixant ses missions

Décret exécutif n° 93-332 du 13 Rajab 1414 correspondant au 27 décembre 1993 portant dissolution du centre national des moyens logistiques de la direction générale des douanes

Arrêté du 17 décembre 1991 portant composition des commissions paritaires du personnel crééess auprès de la direction générale des douanes

Arrêtés du 20 août 1991 portant délégation de signature à des sous-directeurs à la direction générale du budget