Décret exécutif n° 91-184 du 1 juin 1991 portant création, organisation et fonctionnement de l'école Bationale des greffes

Arrêté du 17 Dhou El Kaâda 1444 correspondant au 6 juin 2023 fixant la liste des établissements publics de formation spécialisée habilités pour l’organisation du déroulement des concours sur épreuves et examens professionnels pour l’accès aux grades appartenant aux corps spécifiques à l’administration de la Cour des comptes

Arrêté interministériel du 16 Dhou El Kaada 1431 correspondant au 24 octobre 2010 fixant les modalités d'organisation, la durée et le contenu du programme de la formation complémentaire préalable à l'intégration dans le grade de secrétaire greffier

Décret exécutif n° 11-240 du 8 Chaâbane 1432 correspondant au 10 juillet 2011 portant réorganisation et fonctionnement de l'école nationale des greffes

Décret exécutif n° 08-409 du 26 Dhou El Hidja 1429 correspondant au 24 décembre 2008 portant statut particulier des personnels des greffes de juridictions

Arrêté interministériel du 27 Joumada El Oula 1424 correspondant au 27 formation spécialisée pour l’accès aux corps des personnels des greffes

Arrêté interministériel du 27 Joumada El oula 1424 correspondant au 27 juillet 2003 fixant le cadre d’organisation de la de juridictions

Arrêté du 8 Rajab 1422 correspondant au 25 septembre 2001 portant création de commissions paritaires compétentes à l'égard des corps des fonctionnaires de l'école nationale des greffes

Arrêté du 5 Rajab 1421 correspondant au 3 octobre 2000 fixant la liste des travaux et

Arrêté du 8 Joumada Ethania 1414 correspondant au 22 novembre

Arrêté interministériel du 1er décembre 1991 fixant la durée et les modalités d'organisation de la formation des secrétaire greffiers, p

Arrêté interministériel du 1 décembre 1991 fixant la durée et les modalités d'organisation de la formation des commis greffiers, p

Décisions du 10 février 1992 portant agrément à titre provisoire de géomètres pour l'établissement des documents d'arpentage, p