Décret exécutif n° 91-130
· ج.ر عدد 22 لسنة 1991
ملغى
Décret exécutif n° 91-130 du 11 mai 1991 fixant les taux de l'indemnité de qualification institué au profit des praticiens médicaux généralistes de santé publique
Article 1er
Les taux de l'indemnité de qualification instituée par le décret n° 91-106 du 27 avril 1991 susvisé sont fixés conformément au tableau ci-après :
ANCIENNETE REQUISE ET TAUX DE L'INDEMNITE CORPS Praticiens médicaux 0-3 Généralistes de santé publique Néant
عُدِّل بموجب Décret exécutif n° 96-86 (ج.ر عدد 14 لسنة 1996)
آخر صيغة معروفة
Le tableau prévu à l'article 1er du décret exécutif n° 91-130 du 11 mai 1991 susvisé, est modifié comme suit
