Article 5
Les directions régionales du trésor sont organisées en sous-directions, dont le nombre, ne peut excéder trois (3) et comprenant deux (2) bureaux chacune.
Le directeur régional du trésor peut être assisté de chargés d'études, dont le nombre ne peut excéder trois (3).
Un arrêté du ministre de l'économie fixera l'organisation et le fonctionnement de chaque sous-direction.
عُدِّل بموجب Décret exécutif n° 03-40 (ج.ر عدد 4 لسنة 2003)
آخر صيغة معروفة
“Art. 5. — Les directions régionales du Trésor sont organisées en sous-directions dont le nombre ne peut excéder cinq (5) et comprenant deux (2) à quatre (4) bureaux au maximum. 10 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE Le directeur régional du Trésor peut être assisté de chargés d’études, dont le nombre ne peut excéder trois (3).
Un arrêté du ministre chargé des finances fixera l’organisation et le fonctionnement de chaque sous-direction”.
