Article 10
La trésorerie de wilaya est chargée de :
1) l'exécution de toutes les opérations de recettes, de dépenses et de trésorerie, des budgets de l'Etat et des comptes spéciaux du trésor ainsi que des budgets de la wilaya et des établissements publics à caractère administratif dont il assure la gestion;
2) contrôler et vérifier les régies d'avances et de recettes et la gestion des agents comptables des établissements publics à caractère administratif implantés sur le territoire de la wilaya ;
3) centraliser les opérations réalisées par ses services et celles effectuées pour le compte du trésor par les autres comptables publics, en vue de leur comptabi- `lisation et de l'établissement des documents et relevés périodiques y afférents et leur transmission, à l'agent comptable central du trésor ainsi qu'aux institutions et services concernés ;
4) réaliser les maniements de fonds et mouvements de comptes de disponibilités du trésor ;
5) assurer la garde et la conservation de fonds et valeurs ainsi que des pièces justificatives des opérations financières et comptables dont elle a la charge;
6) s'assurer en permanence d'une gestion efficiente des mouvements de fonds et valeurs du trésor et veiller à l'élimination, dans toute la mesure du possible, de leur immobilisation ou de leur rétention; 7)veiller, à la sécurité des fonds et valeurs tant, dans leur conservation que dans leur transfert.
تُمِّم بموجب Décret exécutif n° 03-40 (ج.ر عدد 4 لسنة 2003)
عُدِّل بموجب Décret exécutif n° 11-330 (ج.ر عدد 52 لسنة 2011)
آخر صيغة معروفة
“Art. 10. — La trésorerie de wilaya est chargée :
1) ........... jusqu'à 7) ........... (sans changement) ;
8) de l'apurement des opérations des trésoreries communales et des trésoreries des centres hospitalo-universitaires, des établissements publics hospitaliers et des établissements publics de santé de proximité ;
9) du contrôle des budgets des communes, des centres hospitalo-universitaires, des établissements publics hospitaliers et des établissements publics de santé de proximité".