TITRE IX — DISPOSITIONS APPLICABLES AU PERSONNEL DES AGENTS D'ASSAINISSEMENT › Chapitre II — Les postes supérieurs › Section 2 — Conditions de nomination
Article 141
Les agents d'assainissement surveillants des services médicaux sont nommés parmi : 1 les agents d'assainissement diplômés d'Etat justifiant de cinq (5) années d'ancienneté en cette qualité, 2 les agents d'assainissement chef d'équipe justifiant de trois (3) années d'ancienneté en cette qualité, 3 les agents d'assainissement principaux justifiant de deux (2) années d'ancienneté en cette qualité.
TITRE X DISPOSITIONS APPLICABLES AU PERSONNELS DES PROTHESES DENTAIRES Chapitre I Corps des aides prothésistes dentaires 125 Ario 142. - Les corps des aides prothèsistes dentaires comprend un grade unique : le grade d'aide prothesiste dentaire.
تُمِّم بموجب Décret exécutif n° 96-69 (ج.ر عدد 8 لسنة 1996)
آخر صيغة معروفة
"Art. 141. Les agents d'assainissement brevetés justifiant de dix années d'ancienneté dans le grade d'origine".