Décret exécutif n° 91-106
· ج.ر عدد 22 لسنة 1991
ملغى
Décret exécutif n° 91-106 du 27 avril 1991 portant statut particulier des praticiens médicaux généralistes et spécialistes de santé publique
Chapitre IV — Corps des praticiens médicaux spécialistes de santé publique › Section 3 — Dispositions transitoires d'intégration
Article 59
Sont intégrés dans le grade des praticiens spécialistes du 2 degré, les praticiens spécialistes du 2ème degré.
أُلغي بموجب Décret exécutif n° 93-228 (ج.ر عدد 64 لسنة 1993)
