Décret exécutif n° 91-106
· ج.ر عدد 22 لسنة 1991
ملغى
Décret exécutif n° 91-106 du 27 avril 1991 portant statut particulier des praticiens médicaux généralistes et spécialistes de santé publique
Chapitre IV — Corps des praticiens médicaux spécialistes de santé publique
Article 53
Le corps des praticiens médicaux spécialistes de santé publique comprend les grades suivants : le grade de praticien spécialiste de 1ª degré, le grade de praticien spécialiste de 2 degré, le grade de praticien spécialiste de 3 degré.
عُدِّل بموجب Décret exécutif n° 93-228 (ج.ر عدد 64 لسنة 1993)
آخر صيغة معروفة
<<< Art. 53. Le corps des praticiens médicaux spécialistes de santé publique est organisé en un grade unique: le grade des praticiens médicaux spécialistes de santé publique ».
