Décret exécutif n° 91-106 · ج.ر عدد 22 لسنة 1991 ملغى

Décret exécutif n° 91-106 du 27 avril 1991 portant statut particulier des praticiens médicaux généralistes et spécialistes de santé publique

Chapitre III — Les postes supérieurs des praticiens généralistes › Section 2 — Conditions de nomination

Article 50

Les chirurgiens dentistes inspecteurs sont nommés parmi : les chirurgiens dentistes ayant le titre de chirurgiens dentistes majors justifiant de deux (2) années d'exercice en cette qualité, les chirurgiens dentistes ayant le titre de chirurgiens dentistes supérieurs, titulaires.

أُلغي بموجب Décret exécutif n° 99-290 (ج.ر عدد 89 لسنة 1999)

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