Article 41

Outre les tâches définies à l'article 19 du présent décret, les médecins inspecteurs sont chargés de missions d'inspection, d'évaluation et d'expertise portant sur l'activité et le fonctionnement des structures et établissements sanitaires.

Ils assurent le contrôle de l'application de la législation et de la règlementation relative à l'exercice des professions médicales.

Ils sont chargés, en outre, d'étudier et de proposer toute mesure tendant à améliorer la qualité des prestations et le rendement des structures et établissements de santé.