Décret exécutif n° 90-82
Décret exécutif n° 90-82 du 13 mars 1990 modifiant le décret exécutif n° 89-249 du 30 décembre 1989 fixant, pour l'année 1989, la liste des produits soumis à prélèvement et les taux applicables au titre de la taxe compensatoire ainsi que la liste des produits bénéficiant des ressources du fonds de compensation, p
اسأل عن هذا النص
Article 2
فتح المادةL'application des dispositions de l'article 1er ci-dessus prend effet à compter du 1er mars 1990.
Article 3
فتح المادةLe présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 13 mars 1990.
Mouloud HAMROUCHE.
شجرة النص
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (2)
- Constitution
- Loi n° 88-33
نص أُعيد تركيبه آليًا من الجريدة الرسمية. لا يُعتدّ إلا بالنسخة المنشورة.