Décret exécutif n° 90-60
· ج.ر عدد 7 لسنة 1990
معدَّل
Décret exécutif n° 90-60 du 13 février 1990 fixant le barème de la rémunération pour travaux supplémentaires ou exceptionnels inhérents à la préparation materielle et au déroulement du scrutin, p
Article 6
Une indemnité kilométrique calculée conformément à la réglementation en vigueur est attribuée aux personnes dont le véhicule automobile a été requis et utilisé pour les besoins de l'opération. électorale.
تُمِّم بموجب Décret exécutif n° 91-97 (ج.ر عدد 17 لسنة 1991)
تُمِّم بموجب Décret exécutif n° 91-97 (ج.ر عدد 17 لسنة 1991)
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<< Art. 6-2. - Les indemnités et vacations prévues par le présent décret sont renouvelées et attribuées aux personnels requis au titre du second tour de scrutin ».
