Décret exécutif n° 90-53 du 6 février 1990 modifiant le décret n° 82-217 du 3 juillet 1982 relative aux indemnités compensatrices de frais engagés à l'occasion de missions temporaires à l'étranger
لا يتضمن هذا النص مواد مرقّمة، شأنه شأن مراسيم التعيين وإنهاء المهام. والعبرة بنسخة الجريدة الرسمية.
شجرة النص
عُدِّل بموجب · نصوص لاحقة
يؤثر في · نصوص يعدّلها أو يلغيها
يستشهد به · في التأشيرات
سجل التعديلات
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أُلغي جزئيًا بموجب Décret exécutif n° 93-03
« Toutes dispositions contraires à celles du présent décret sont abrogées notamment l'article 5 du décret n° 90-53 du 6 février 1990 modifiant le décret n° 82-217 du 3 juillet 1982 »
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أُلغي جزئيًا بموجب Décret exécutif n° 91-188
« Les dispositions de l'article 3 du décret exécutif n° 90-53 du 6 février 1990 susvisé, sont »
نصوص تستند إليه في تأشيراتها (3)
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Arrêté interministériel
Arrêté interministériel du 30 juin 1992 fixant les groupes des travailleurs bénéficiaires des indemnités compensatrices de frais engagés à l'occasion de missions temporaires à l'étranger
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Décret exécutif n° 91-188
Décret exécutif n° 91-188 du 1er juin 1991 modifiant le décret n° 82-217 du 3 juillet 1982 relatif aux indemnités compensatrices de frais engagés à l'occasion de missions temporaires à l'étranger
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Arrêté interministériel
Arrêté interministériel du 10 mars 1990 portant liste des pays classés par catégories en vue du calcul des indemnités compensatrices des frais engagés à l'occasion de missions temporaires à l'étranger
النصوص التي يعدّلها هذا النص أو يلغيها
- يعدّل Décret n° 82-217
- يلغي جزئيًا Décret n° 82-217
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