Décret exécutif n° 90-53 معدَّل

Décret exécutif n° 90-53 du 6 février 1990 modifiant le décret n° 82-217 du 3 juillet 1982 relative aux indemnités compensatrices de frais engagés à l'occasion de missions temporaires à l'étranger

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Décret exécutif n° 90-53

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يؤثر في · نصوص يعدّلها أو يلغيها

سجل التعديلات
  1. أُلغي جزئيًا بموجب Décret exécutif n° 93-03

    « Toutes dispositions contraires à celles du présent décret sont abrogées notamment l'article 5 du décret n° 90-53 du 6 février 1990 modifiant le décret n° 82-217 du 3 juillet 1982 »

  2. أُلغي جزئيًا بموجب Décret exécutif n° 91-188

    « Les dispositions de l'article 3 du décret exécutif n° 90-53 du 6 février 1990 susvisé, sont »

نصوص تستند إليه في تأشيراتها (3)
  • Arrêté interministériel

    Arrêté interministériel du 30 juin 1992 fixant les groupes des travailleurs bénéficiaires des indemnités compensatrices de frais engagés à l'occasion de missions temporaires à l'étranger

  • Décret exécutif n° 91-188

    Décret exécutif n° 91-188 du 1er juin 1991 modifiant le décret n° 82-217 du 3 juillet 1982 relatif aux indemnités compensatrices de frais engagés à l'occasion de missions temporaires à l'étranger

  • Arrêté interministériel

    Arrêté interministériel du 10 mars 1990 portant liste des pays classés par catégories en vue du calcul des indemnités compensatrices des frais engagés à l'occasion de missions temporaires à l'étranger

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