Article 3
L'article 5 du décret n° 82-217 du 3 juillet 1982 susvisé, est modifié comme suit: << Art. 5. - Les indemnités journalières compensatrices des frais engagés sont fixées comme suit, selon les catégories et groupes précités :
I. - Catégorie « A ».
1) Groupe 1: 1700 DA.
2) Groupe 2: 1500 DA.
3) Groupe 3: 1300 DA.
II. Catégorie « B ».
1) Groupe 1: 1500 DA.
2) Groupe 2: 1300 DA.
3) Groupe 3: 1100 DA.
أُلغي بموجب Décret exécutif n° 91-188 (ج.ر عدد 27 لسنة 1991)