Décret exécutif n° 90-43 du 30 janvier 1990 fixant la liste des équipements susceptibles de bénéficier de l'amortissement dégressif prévu par l'article 11 de la loi de finances pour 1989

Le présent décret a pour objet de fixer la liste des équipements susceptibles de bénéficier de l'amortissement dégressif, en application des dispositions de l'article 11 de la loi de finances pour 1989, modifiant et complétant l'article 95 du code des impôts directs et taxes assimilées

Peuvent donner heu à l'amortissement dégressif dans les condrions prévues à l'article 95 du code des impôts directs et taxes assimilées visé ci-dessus les équipements figurant à l'annexe jointe au présent décret.

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 30 janvier 1990.

Mouloud HAMROUCHE.

Liste des équipements susceptibles de bénéficier de l'amortissement dégressif

1) Matériels et outillages utilisés pour les opérations industrielles de fabrication et de transformation.

2) Installations industrielles, machines et engins de production tels que : matériels spécialement conçus pour les besoins des entreprises de travaux publics : pelles mécaniques, tornapull, scrapers, haveuses, excavateurs, décapeurs ou niveleuses, bulldozers, dumpers, rouleaux compres seurs, chargeurs, gravilloneurs, étendeurs, broyeurs, draglines, dragues, matériels de sondage de forage et d'extraction, chouleurs, lodders, bétonnières, pompes, remorques tractées servant d'atelier sur les chantiers de travaux, concasseurs, poste d'enrobage, finishers, camions dits <<< multi-bennes », « multi-grues », « multicaissons », matériels des différents corps de métiers du bâtiment, pontons, grues automotrices, grues télécommandées, portiques, échafaudages, ponts roulants, diables chariots, automoteurs, monte-charges, skips, ponts-roulants, transporteurs à galets ou aériens etc.... engins spécialisés utilisés dans les mines, matériels ferroviaires, non-immatriculés ou déclassés, circulant exclusivement sur les voies privées et les embranchements particuliers des entreprises industrielles et commerciales. tracteurs, moto-bennes utilisés à des opérations de terrassement, déblaienient, manutentions internes, sur carrière ou sur chantiers de travaux immobiliers, véhicules hors gabarit, exclusivement réservés à des manutentions internes sur carrières ou sur chantiers, machines-outils de tous ordres (perceuses, tours etc...), appareils de laboratoires.

3) Matériels de manutention.

4) Equipement des centres d'apprentissage placés sous la dépendance directe de l'entreprise et constituant le prolongement de son activité.

5) Matériels et moyens de transports.

6) Equipements de production industriels ou agricoles.

7) Installations destinées à l'épuration des eaux et à l'assainissement de l'atmosphère.

8) Installations productrices de vapeur, chaleur ou énergie.

9) Installations de sécurité et installations à caractère médico-social.

10) Matériels et outillages utilisés pour les opérations de recherche scientifique.

11) Machines de bureau, à l'exclusion des machines à écrire.

12) Installation de magasinage et de stockage à l'exclusion des locaux.

13) Immeubles et matériels des entreprises hôtelières tels que : appareils de chauffage central (y compris les chaudières), appareils de production d'eau chaude (chaudières, cumulus, réservoirs, pompes, appareils de régulation), appareils sanitaires (baignoires, appareils, de douches, lavabos, équipement fixes, accessoires, etc...),

- fourneaux, fours et équipements fixes de cuisine, machines à laver la vaisselle de grande capacité, chambres froides et, par assimilation, armoires frigorifiques dont la capacité utile atteint au moins 500 litres, appareils électriques fixes (cabines de haute tension, appareillage électrique tel que disjoncteurs, prises de courant, interrupteurs diffuseurs étanches, et tous appareils fixes d'éclairage, de signalisation, d'alarme et d'incendie, panonceaux lumineux, etc...), appareils et installations téléphoniques (standards, appareils proprement dits, cabines insonores, hottes), ascenseurs, monte-charges et monte-plats, revêtements de sol (à condition qu'ils soient fixés et ne puissent pas être utilisés ailleurs) en matière plastique, moquettes et tous revêtements taillés, cloués ou collés aux dimensions des pièces, installations de conditionnement d'air, de climatisation (y compris les meubles de conditionnement d'air) d'insonorisation et d'isolation, en général, tous les équipements nécessitant une installation fixe et qui, par leurs caractéristiques particulières, sont adaptés aux établissements auxquels ils sont intégrés, (comptoirs, etc...), matériels et équipements spéciaux affectés aux établissements de thermalisme.