Décret exécutif n° 90-403 du 15 décembre 1990 portant ouverture au public d'un service de courrier électronique « Bureaufax »
لا يتضمن هذا النص مواد مرقّمة، شأنه شأن مراسيم التعيين وإنهاء المهام. والعبرة بنسخة الجريدة الرسمية.
شجرة النص
عُدِّل بموجب · نصوص لاحقة
يستشهد به · في التأشيرات
سجل التعديلات
-
أُلغي بموجب Décret exécutif n° 95-253
« Les dispositions du décret exécutif n° 90-403 du 15 décembre 1990 et du décret exécutif 92-413 du 14 novembre 1992, susvisés, sont »
-
عُدِّل بموجب Décret exécutif n° 92-413
« L'article 5 du décret exécutif n° 90-403 du 15 décembre 1990 portant ouverture au public d'un service du courrier électronique « BUREAUFAX » susvisé, est modifié comme suit : << Art. 5. - Dans le régime international, la »
نصوص تستند إليه في تأشيراتها (1)
-
Décret exécutif n° 92-413
Décret exécutif n° 92-413 du 14 novembre 1992 portant modification des dispositions de certains articles du décret exécutif n° 90-403 du 15 décembre 1990 portant ouverture au public d'un service du courrier électronique « BUREAUFAX »
نص أُعيد تركيبه آليًا من الجريدة الرسمية. لا يُعتدّ إلا بالنسخة المنشورة.