Décret exécutif n° 90-379
Décret exécutif nº 90-379 du 24 novembre 1990 portant changement de nom de la commune de Taourirt située sur le territoire de la wilaya de Bouira
Article 2
فتح المادةLe présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 24 novembre 1990.
Mouloud HAMROUCHE.
شجرة النص
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (3)
- Constitution
- Loi n° 90-08
- Décret n° 84-79
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