Décret exécutif n° 90-367
· ج.ر عدد 50 لسنة 1990
ملغى
Décret exécutif n° 90-367 du 10 novembre 1990 relatif à l'étiquetage et à la présentation des denrées alimentaires
Article 10
La quantité nette est exprimée en : unité de volume pour les denrées liquides et en unité de masse pour les autres denrées ; nombre d'unités pour les denrées ordinairement vendues à la pièce.
Lorsqu'une denrée alimentaire est présentée dans un liquide de couverture, le poids net égoutté est indiqué dans l'étiquetage.
أُلغي بموجب Décret exécutif n° 05-484 (ج.ر عدد 83 لسنة 2005)