Décret exécutif n° 90-328 · ج.ر عدد 46 لسنة 1990 ملغى
Décret exécutif n° 90-328 du 27 octobre 1990 fixant les règles d'organisation et de fonctionnement des services de l'équipement de wilaya

Article 6

Eu égard à la densité des actions à mener et l'étendue du territoire et pour des considérations d'encadrement, il peut être créé des subdivisions par portions de territoire de wilaya. Ces dispositions sont mises en oeuvre selon la procédure prévue à l'article 5 ci-dessus.

عُدِّل بموجب Décret exécutif n° 98-97 (ج.ر عدد 17 لسنة 1998)

آخر صيغة معروفة

"Art. 6. Eu égard à la densité des actions à mener et l'étendue du territoire et pour des considérations d'encadrement, il peut être crée des subdivisions par portions de territoire de wilaya et/ou des subdivisions fonctionnelles, chargées de la gestion des parcs à matériels.

Ces dispositions sont mises en œuvre selon la procédure prévue à l'article 5 ci-dessus".

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