Article 3

Les services de l'équipement sont regroupés, selon l'importance des missions, au sein :

1) d'une direction, dénommée "direction de l'équipement" comportant les services suivants : service de l'hydraulique, service de l'urbanisme et de la construction, service des infrastructures de base, service de l'administration et des moyens.

Chaque service peut comprendre au maximum trois

(3) bureaux.

2) de deux directions respectivement dénommées :

a) direction de l'hydraulique comportant: le service du développement hydraulique, le service des eaux et de l'assainissement,

- le service de l'administration et des moyens.

Chaque service peut comprendre au maximum trois

(3) bureaux.

b) direction des travaux publics et de la construction comportant: le service de l'urbanisme et de la construction, le service des infrastructures de base,

- le service de l'administration et des moyens.

Chaque service peut comprendre au maximum trois

(3) bureaux.

3) de trois directions respectivement dénommées :

a) direction de l'hydraulique organisée conformé ment au schéma prévu à l'alinéa 2 – a ci-dessus,

b) direction de l'urbanisme et de la construction comportant les services suivants : le service de l'urbanisme; le service de la construction; le service de l'administration et des moyens.

Chaque service peut comprendre au maximum trois

(3) bureaux.

c) direction des travaux publics comportant les services suivants :

- le service de l'exploitation et de l'entretien des infrastructures de base;

- le service du développement des infrastructures de base; le service de l'administration et des moyens.

Chaque service peut comprendre au maximum trois

(3) bureaux.

4) de quatre directions respectivement dénommées :

a) direction de l'hydraulique organisée conformément au schéma prévu à l'alinéa 2 - a ci-dessus,

b) direction des travaux publics organisée conformément au schéma prévu à l'alinéa 3 - c ci-dessus.

c) direction de l'urbanisme comportant les services suivants : le service des études, le service du contrôle de l'application de la réglementation, le service de l'administration et des moyens.

Chaque service peut comprendre au maximum trois

(3) bureaux.

d) direction de la construction comportant les services suivants : le service de promotion de l'habitat, le service de la construction, le service de l'administration et des moyens.

Chaque service peut comprendre au maximum trois

(3) bureaux.