Décret exécutif n° 90-325 du 20 octobre 1990 fixant les modalités de fonctionnement du compte d'affectation spéciale n° 302-059 «Fonds de la promotion de la presse écrite et audiovisuelle »
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عُدِّل بموجب Décret exécutif n° 91-323
« L'article 2 du décret exécutif n° 90-325 du 20 octobre 1990 susvisé est modifié comme suit: "Art. 2. -Le compte n° 302-059 est ouvert dans les écritures du trésorier principal. Le ministre de la communication et de la cu »
نصوص تستند إليه في تأشيراتها (3)
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Décret exécutif n° 93-251
Décret exécutif n° 93-251 du 8 Joumada El Oula 1414 correspondant au 24 décret exécutif n° 90-325 du 20 octobre 1990 fixant les modalités de bilan des entreprises et organismes régis octobre 1993 modifiant et complétant le fonctionnement du compte d'affectation spéciale n° 302-059 << fonds de la promotion de la presse écrite et audiovisuelle ». 14
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Décret exécutif n° 92-40
Décret exécutif n° 92-40 du 4 février 1992 modifiant le décret exécutif n° 90-325 du 20 octobre 1990 fixant les modalités de fonctionnement du compte d'affectation spéciale n° 302-059 << Fonds de la Promotion de la Presse écrite et audiovisuelle »
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Décret exécutif n° 91-323
Décret exécutif n° 91-323 du 16 septembre 1991 modifiant le décret exécutif n° 90-325du 20 octobre 1990 fixant les modalités de fonctionnement du compte d'affectation spéciale n° 302-059 " Fonds de la promotion de la presse écrite et audio visuelle, p 1383
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