Décret exécutif nº 90-287 du 29 septembre 1990 portant transformation du centre national de documentation hydraulique (CNDH) en office national des informations et de la documentation du secteur de l'équipement (ONIDE)

Décret exécutif n° 97-245 du 25 Safar 1418 correspondant au 30 juin 1997 portant dissolution de l'office national de l'information et de la documentation du secteur de l'équipement

Arrêté du 5 octobre 1992 portant création de la commission des œuvres sociales auprès de l'office national de l'information et de la documentation de l'équipement

Décret exécutif n° 91-310 du 7 septembre 1991 modifiant le décret exécutif n° 90-287 du 29 septembre 1990 portant transformation du centre national de documentation hydraulique (C.N.D.H) en office national des informations et de la documentation du secteur de l'équipement (O.N.I.D.E)

Décret exécutif n° 91-166 du 28 mai 1991 portant création de l'inspection des moudjahidine et ayants droit de chouhada